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22 février 2012
Le projet de règlement sur la révision des exigences d’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels
Le projet de règlement sur la révision des exigences d’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels a été publié à la Gazette du Québec du 22 février. Ainsi, l’examen public de 45 jours visant à recueillir les commentaires des divers intervenants du milieu et du public se terminera le 6 avril. Si vous désirez y participer, vous avez donc jusqu’à cette date pour transmettre vos commentaires à la Régie du bâtiment du Québec.
Vous trouverez le projet de règlement et les informations permettant de participer à l’examen public à l’adresse suivante :
http://www.rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/acces-information/projet-reglement-code-efficacite-energetique.pdf |
