L’adoption de la loi RLRQ, c. S-3.5, aussi appelée la Loi sur la sécurité privée, à mené la mise en place en juillet 2010, du Bureau de la sécurité privée (BSP). Cet organisme privé d’autoréglementation délivre des permis d’agence et des permis d’agent dans les six (6) secteurs d’activités reliés à la sécurité.
Ainsi, toutes les personnes physiques qui exercent des activités de gardiennage (gardiens, portiers, surveillants, par exemple), d’investigation, de serrurerie, qui exécutent des travaux en sécurité électronique (caméras de surveillance, systèmes d’alarme contre le vol, contrôle d’accès) ou qui font du service-conseil en sécurité, doivent être titulaires de permis d’agent. Quant aux entreprises qui offrent leurs services de sécurité, elles doivent être titulaires de permis d’agence.
Le BSP effectue présentement des enquêtes suite à des plaintes, dont certaines en lien avec des immeubles de bureaux. Les équipes de gestion des immeubles doivent donc être vigilantes et elles doivent s’assurer que ses employés, fournisseurs ou sous-traitants se conforment à la loi.
Pour vous familiariser avec les différentes catégories d’activités de sécurité régies par la LSP et pour consulter l’article 1 de la loi, cliquez ici .
En vertu de l’article 76 LSP, le BSP tient à jour un registre public de tous les titulaires de permis d’agent et d’agence. Ce registre, qui se trouve sur le site Web du BSP permet de vérifier la validité des permis de vos employés, fournisseurs ou sous-traitants. Pour le consulter, visitez le http://www.bureausecuriteprivee.qc.ca BOMA Québec a également ajouté à sa bibliothèque virtuelle une fiche d’information concernant le BSP. Cette fiche comporte les coordonnées d’une personne ressource. Vous pouvez y accéder en cliquant ici.