Par définition, un registraire est la personne responsable des entrées faite dans un registre – une définition tout de même assez large. Le milieu de l’éducation utilise déjà le terme pour la personne responsable du maintien du dossier des étudiants. En immobilier, vous pourriez être appelé à consulter ou mettre à jour votre dossier dans les registres publics des entreprises ou foncier.
Pour des raisons de santé, sécurité, et de salubrité publique, le législateur impose de nombreuses obligations aux propriétaires et gestionnaires immobiliers relativement aux maintiens de registres. Le non-respect de la règlementation peut entrainer d’importantes poursuites pénales et ne peut être pris à la légère.
Qu’il s’agisse d’une fonction ou de tâches spécifiques, le registraire immobilier doit s’assurer que les différents registres sur la condition de l’immeuble soient maintenus conformément à la règlementation. En général, les registres doivent inclure la description des équipements, les résultats des inspections périodiques, les rapports de vérification ainsi que la documentation afférente à l’entretien, aux modifications et aux travaux de réparation.
La Régie du bâtiment (RBQ) assure les pouvoirs de surveillance pour l’application du chapitre Bâtiment des codes de construction et de sécurité. Elle peut aussi déléguer une partie de ses pouvoirs aux villes et municipalités. Selon le type de bâtiment et ses usages, des registres doivent être maintenus pour : les appareils sous pression; les ascenseurs et appareils élévateurs; les équipements pétroliers; les lieux de baignade; les dispositifs anti-refoulement; la température de l’eau chaude; les systèmes de sécurité-incendie; les façades; les tours de refroidissement à l’eau; et les parcs de stationnement.
La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) a le mandat d’inspection et de vérification de l’ensemble des lieux de travail, ce qui touche directement l’immeuble. Elle est en autre responsable de la vérification du registre de l’amiante, et pourrait vérifier la conformité au code de sécurité dans le bâtiment. La CSST peut aussi intervenir dans tous les cas où la sécurité d’un travailleur pourrait être en danger. Par exemple, pour des installations de lavage de vitre inadéquates ou inexistantes.
La tâche du registraire immobilier est importante, il est la personne responsable des registres sur la condition de l’immeuble pour la santé et la sécurité des occupants et travailleurs dans le bâtiment.
Liens : www.rbq.gouv.qc.ca / www.csst.qc.ca
Rédigé par Éric Bernard, associé chez Optibim et membre de BOMA Québec