Gestion sécuritaire de l’amiante : il ne reste plus que deux semaines pour réaliser les inspections exigées par la nouvelle réglementation
MONTRÉAL, le 21 mai 2015 - Qu’ils soient propriétaires ou locataires des immeubles qu’ils occupent, les employeurs québécois, ont jusqu’au 6 juin 2015 pour inspecter tous les matériaux susceptibles de contenir ou contenant de l’amiante et consigner les résultats dans un registre.
Ces mesures sont requises en vertu des amendements apportés il y a deux ans au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) ainsi qu’au Code de sécurité pour les travaux de construction.
La réglementation s’applique à tous les bâtiments, l’amiante pouvant être présent dans un vaste éventail de matériaux, de produits et d’équipements, des feuilles de revêtement de sol en vinyle aux panneaux de plafond suspendu en passant par certains adhésifs. Il est important de noter que les panneaux de gypse et ciment à joint ou à finition datant d’après 1980 sont réputés ne pas contenir d’amiante.
Des vérifications doivent être effectuées dans les bâtiments construits avant le 15 février 1990 pour localiser les flocages pouvant émettre de la poussière d’amiante, et dans les bâtiments construits avant le 20 mai 1999 pour déterminer l’emplacement des calorifuges pouvant aussi poser problème.
Les employeurs sont tenus de vérifier leur état de conservation, de mettre à la disposition des travailleurs un registre actualisé après chaque inspection et réparation, puis de prendre les moyens appropriés pour contenir l’amiante si elle est en perte d’intégrité.
Les flocages et les calorifuges sont présumés renfermer la substance à moins de preuve du contraire, sous forme de fiche technique ou signalétique, ou encore d’échantillons analysés. Un matériau contient de l’amiante lorsque la concentration est d’au moins 0,1 %. Une inspection subséquente des flocages et calorifuges est requise aux 2 ans et avant le démarrage de tout travail de modification touchant des matériaux pouvant contenir de l’amiante.
Comme il incombe aux employeurs de protéger la santé et la sécurité de leurs employés, il leur revient aussi la responsabilité de gérer de façon adéquate les risques liés à l’amiante dans le milieu de travail.