Le 16 mars, de 11h30 à 13h00
CONFÉRENCE VIRTUELLE
Horaire détaillé :
- 11 h 45 - Connexion et accueil
- 12 h 00 à 13 h 00 - Présentation et questions
La période d’inscription se termine 24h avant l’événement.
Un lien de connexion vous sera transmis à ce moment.
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Conférencier
Guy Gilain, associé, Miller Thomson avocats
La Loi sur la santé et la sécurité (LSST) impose une lourde responsabilité aux différents intervenants de l’industrie de la construction. Celle-ci vise particulièrement le maître d’œuvre sur un chantier de construction responsable de l’exécution de l’ensemble des travaux.
En effet, la LSST impose au maître d’œuvre des obligations supplémentaires à celles d’un employeur. Parmi celles-ci, il doit notamment transmettre un avis d’ouverture et de fermeture d’un chantier de construction. Également, lorsque les circonstances l’exigent, il doit transmettre un programme de prévention avant le début des travaux, assurer la gestion de la circulation sur le chantier ou veiller à l’affectation d’un agent de sécurité.
Outre les conséquences criminelles qu’entraîne le non-respect des obligations imposées au maître d’œuvre, la LSST prévoit l’imposition d’amendes lorsque des infractions sont commises. De surcroît, une déclaration de culpabilité résultant d’une infraction à la LSST peut entraîner la suspension ou l’annulation de la licence d’entrepreneur.
Par conséquent, il est fondamental de déterminer qui, entre le donneur d’ouvrage et l’entrepreneur est le maître d’œuvre sur un chantier de construction afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité sur le chantier.
Notre présentation se veut un outil visant à permettre au donneur d’ouvrage d’identifier l’entité responsable d’assumer le rôle de maître d’œuvre sur ses projets.
À propos du conférencier
Guy Gilain est un associé spécialisé en droit de la construction possédant une expérience considérable en matière de litige et de questions contractuelles. Sa clientèle est composée d’entreprises publiques et privées, d’entrepreneurs généraux et spécialisés et de fournisseurs d’équipement. Il représente des entreprises nationales et multinationales, ainsi que les associations de divers intervenants du domaine de la construction. Il s’est également taillé une réputation d’avocat plaidant chevronné dans des litiges de longue durée. En 2021, le groupe construction Miller Thomson Québec dont il assure la direction a été nommé «The most frequently recommanded» au Québec par le répertoire Best Lawyers. En 2022, il a été nommée « Lawyer of the year» en droit de la construction au Québec par ce même répertoire.
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