Le 10 décembre 2024, nous avons eu l’opportunité d’assister à un webinaire organisé par le MELCCFP, consacré à la préconsultation sur le projet de règlement pour la déclaration des données énergétiques des immeubles. Cette rencontre a permis d’éclairer les participants sur les orientations de cette réglementation découlant de la Loi sur la performance énergétique des bâtiments, adoptée en début d’année. Voici les principaux points à retenir.
Des objectifs ambitieux
Dans son Plan pour une économie verte (PEV), le Québec s’est fixé des cibles ambitieuses de réduction de GES par rapport à 1990 dans le secteur des bâtiments:
- 50 % des émissions liées au chauffage des bâtiments en 2030;
- 60 % dans le parc immobilier gouvernemental en 2030;
- Zéro émission dans le parc immobilier de l’État en 2040;
- Carboneutralité en 2050.
- Le gouvernement s’est également fixé une cible visant la consommation unitaire d’énergie du parc immobilier de l’État, soit une réduction de 15 % d’ici 2030 par rapport à 2012-2013.
Un cadre législatif pour y arriver
Pour poursuivre la transformation du secteur, le projet de règlement présenté prévoit notamment :
- Collecte des données énergétiques: Obligation pour les propriétaires de bâtiments de plus de 2 000 m² ou 25 unités d’habitation de déclarer leurs données de consommation via des outils numériques tels qu’Energy Star Portfolio Manager.
- Sensibilisation et transparence: Attribution d’une cote de performance environnementale qui sera publique, afin de favoriser une meilleure compréhension des impacts énergétiques et des GES associés.
- Amélioration continue : Mise en place progressive de normes de performance environnementale pour réduire les émissions de GES et améliorer l’efficacité énergétique.
Déclaration, cotation et normes : les piliers du nouveau système
Le système proposé repose sur un processus structuré en plusieurs étapes :
- Déclaration des données énergétiques: Les propriétaires devront transmettre des informations précises sur leurs bâtiments (surface, usage, consommation énergétique par source, etc.) via une plateforme électronique. Les premiers bâtiments concernés seront les institutions publiques et les très grands bâtiments dès 2026.
- Cotation environnementale: Une cote sera attribuée en fonction des données soumises, permettant d’évaluer la performance énergétique et les émissions de GES.
- Affichage obligatoire: Les propriétaires devront rendre cette cote visible afin d’informer les occupants, utilisateurs et acheteurs potentiels.
- Normes minimales de performance : Ces exigences seront introduites progressivement, demandant aux propriétaires d’améliorer la cote de leurs bâtiments.
Un outil clé : Energy Star Portfolio Manager
Le webinaire a également mis en lumière l’importance d’Energy Star Portfolio Manager (ESPM) comme principal outil de déclaration. Cet outil permettra un transfert automatisé des données énergétiques à partir des principaux distributeurs comme Hydro-Québec et Énergir. Comme nous l’avons souvent mentionné dans différentes publications, les participants du secteur commercial ayant déjà adopté ESPM dans le cadre du Défi énergie en immobilier bénéficieront d’une longueur d’avance pour répondre aux nouvelles exigences (et il n’est pas trop tard pour vous inscrire!).
Échéancier et prochaines étapes
Le déploiement du règlement se fera en plusieurs phases :
- 2026 : Déclaration obligatoire pour les bâtiments institutionnels et les très grands bâtiments.
- 2027 : Inclusion des grands bâtiments.
- 2028 : Extension aux bâtiments moyens.
Chaque propriétaire devra déclarer les données pour les deux années précédant l’entrée en vigueur de son obligation. Par exemple, les déclarations de 2026 devront inclure les données de 2024 et 2025.
Le webinaire s’est conclu par une période de questions où les participants ont pu clarifier certains aspects techniques et réglementaires. Cette préconsultation marque une étape importante, mais le processus reste ouvert aux contributions. En tant que membre de BOMA Québec, vous êtes invités à soumettre vos commentaires via le sondage en ligne ou à transmettre vos préoccupations par courriel au MELCCFP.
En tant que leaders de l’industrie, vous êtes appelés à jouer un rôle actif dans ce tournant énergétique. Consciente des défis que représente l’adaptation à ces nouvelles exigences, BOMA Québec s’engage à vous accompagner le mieux possible tout au long de ce processus, en mettant à disposition des outils, des formations et des conseils pratiques pour faciliter la compréhension et la mise en œuvre de cette réglementation. Participer au Défi énergie en immobilier est un excellent premier pas. Ensemble, nous veillerons à ce que nos membres soient en mesure de tirer parti de ces changements pour améliorer la performance de leurs immeubles et réduire leur empreinte environnementale.
Vous n’avez pu y être et vous souhaitez en savoir plus ?
Pour toute question ou complément d’information, n’hésitez pas à consulter les ressources mises à disposition ou à contacter l’équipe de BOMA Québec.